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Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société i-perles sarl dont le siège social se situe 30 Rue de la République BP 70120 01003 BOURG EN BRESSE Cedex, téléphone 04.74.21.09.06 inscrite au registre du commerce sous le numéro 488 972 746 et toute personne voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.creatis.biz.

Article 1- INFORMATION SUR LES PRIX ET LES PRODUITS

1.1 Les photos et les descriptifs produits ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les produits et les prix présentés sur le site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture.

1.2 Les prix de nos articles sont affichés en euros toutes taxes comprises.

1.3 Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port qui sont facturés en supplément et s’élèvent pour tous les envois standards à

  • 2,90 euros pour la France métropolitaine (gratuits à partir de 70 euros de commande)
  • 8,90 euros pour les DOM TOM
  • 6,00 euros pour l’Europe
  • 8,90 euros pour le reste du monde.

1.4 Pour les envois express, qui ne concernent que la France Métropolitaine, les frais de port sont les suivants :

Commande réalisée en France METROPOLITAINE : 17.90€. Ce tarif est valable pour toute commande réalisée avant 15h durant les jours ouvrables

1.5 Le règlement des commandes doit obligatoirement s’effectuer en euros.

1.6 Tous les prix sont indicatifs et peuvent évoluer à tout moment, ne donnant lieu à aucun dédommagement rétro-actif. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra donner droit à réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société i-perles.

1.7 Les produits demeurent la propriété de i-perles jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 2- CONDITIONS DE COMMANDE

2.1 Toutes les commandes sont effectuées par internet directement sur notre site www.creatis.biz. Seules les commandes passées avant 15 heures peuvent bénéficier de l’envoi express le jour même. Au delà de 15 heures, l’envoi se fera en express à J+1.

2.2 D’autres modes de commandes sont possibles exceptionnellement après accord de la société i-perles (courrier, téléphone, fax) mais n’engageront pas la responsabilité de la société i-perles en cas de rupture produits, erreur d’envoi ou prix des produits. Ces commandes seront obligatoirement réglées par Chèque bancaire ou postal.

2.3 Toute validation de commande vaudra acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 3 – DISPONIBILITE

3.1 Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3.2 En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e mail des délais de livraison et votre commande mise en attente de confirmation de votre part avec acceptation du délai de livraison. Dans le cas contraire, un produit de remplacement peut être proposé.

3.3 Aucun chèque de la société i-perles ne sera établi consécutivement à une rupture de stock, sauf en cas d’indisponibilité définitive.

Article 4-EXPEDITIONS

4.1 Les expéditions sont effectuées tous les jours ouvrables. Les délais d’acheminement standards sont variables mais en général de 5 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 10 à 15 jours pour les autres destinations. Aucun retard de livraison directement lié aux services postaux (grève, perte du paquet, blocage en douane) ne saurait engager la responsabilité directe de la société i-perles.

Pour les expéditions expresses, sachant que notre transporteur couvre 98% du territoire français métropolitain, les délais sont les suivants : - 24 heures, (si la validation de la commande a été faite avant 15 heures le même jour).Vous serez avisés si vous n’êtes pas dans la zone de couverture 24 heures ; dans ce cas, les délais sont de 48 heures.

4.2 En cas de perte, de retard de livraison, la société i-perles s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit ré acheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration du délai d’envoi de 10 jours ouvrables.

4.3 Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de son inscription. A tout moment, le client peut changer directement en ligne son adresse de livraison.

4.4 Pour les paiements par chèques, l’expédition des produits n’interviendra qu’une fois le paiement effectué dans son intégralité.

4.5 Les délais de préparation et d’envoi peuvent varier en fonction de l’heure et de la date de la commande. Aucune commande n’est expédiée les Dimanche et jours feriés. En dehors de ces restrictions, les paquets sont déposés quotidiennement auprès des services postaux.

4.6 A réception du colis le client se doit de vérifier l’état de celui-ci et de mentionner à notre service clients toute anomalie.

Article 5- LES REGLEMENTS

5.1 Les règlements acceptés sont les suivants :

  • Cartes bancaires
  • Chèques bancaires ou postaux.
  • Mandats cash.

Aucun autre mode de règlement n'est accepté (Contre remboursement ou espèces)

5.2 Pour les chèques, ceux-ci doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre de i-perles et envoyés à i-perles, 30 rue de la République BP 70120 01003 BOURG EN BRESSE Cedex

Article 6- GARANTIE

Ce délai correspond aux recherches qui peuvent être engagées par les services d’enquêtes de la Poste (GB).

6.2 En cas de détérioration d’un produit livré, d’un produit manquant à la livraison ou tout autre litige, le client se doit d’en informer le service client de la société i-perles dans un délai maximum de 7 jours à la date de livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai.

6.3 En cas d’insatisfaction sur le produit livré, les retours sont acceptés pour échange et non pour remboursement. Aucun livre ne sera échangé. Le retour et la réexpédition des produits se font dans ce cas précis à la charge du client qui s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin que le produit retourné arrive en parfait état.

Article 7 – SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question notre service client est disponible du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 30, par

  • Téléphone au 04.74.21.09.
  • Skype, service de téléphonie gratuit par internet (creatisperle)
  • Par mail creatis.perle@wanadoo.fr
  • Par Courrier : i-perles, 30 Rue de la République BP 70120 01003 BOURG EN BRESSE Cedex.

Article 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété de la société i-perles à l'utilisateur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le risque de perte et de détérioration des produits de la société i-perles est assuré par cette dernière jusqu'à livraison des produits.

Article 9 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales en langue française sont soumises à la loi française.

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